Droit de réponse

Toute personne physique ou morale nommément ou implicitement désignée dans un article publié sur Magouilles & Compagnie dispose d'un droit de réponse, conformément à la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse (article 13) et à la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique (LCEN, article 6.IV).

Qui peut exercer ce droit ?

Toute personne physique ou morale citée dans un article, ou raisonnablement identifiable malgré l'absence de citation directe (par sa fonction, son employeur, ses caractéristiques publiques), peut exercer son droit de réponse.

Le droit de réponse est personnel et incessible : il ne peut être exercé que par la personne concernée, son représentant légal, son avocat mandaté, ou ses ayants droit en cas de décès.

Délai

La demande doit nous parvenir dans un délai de trois mois à compter de la date de publication de l'article, conformément à l'article 6.IV de la LCEN.

Comment exercer son droit ?

Envoyez votre demande par email à droit-de-reponse@magouillesetcompagnie.com (réception immédiate, accusé de réception envoyé sous 48 h).

En cas de demande complexe ou contentieuse, vous pouvez également l'adresser par lettre recommandée avec accusé de réception au siège de la société (indiqué dans les mentions légales sur demande préalable).

Contenu de la demande

La demande doit obligatoirement comporter :

• vos nom, prénom et adresse postale (ou raison sociale et siège pour une personne morale) ;
• l'URL exacte de l'article concerné ;
• la date de publication de l'article ;
• l'identification précise des passages que vous souhaitez voir corrigés ou complétés ;
• le texte de la réponse que vous demandez à voir publié.

Joignez, si possible, une pièce d'identité ou un justificatif de pouvoir (avocat, mandataire). Sans cela, la demande peut être considérée comme irrecevable, le droit de réponse étant personnel.

Longueur de la réponse

La réponse ne peut excéder la longueur de l'article visé, ni dépasser 200 lignes, conformément à la loi du 29 juillet 1881 et au décret n°2007-1527 du 24 octobre 2007. Au-delà, nous pourrons demander une version condensée.

Délai de publication

Si la demande est recevable, nous publions la réponse dans un délai maximum de trois jours à compter de la réception, en application de la LCEN. La réponse est intégrée :

• dans un encadré clairement identifié placé en haut de l'article concerné ;
• avec la mention « Droit de réponse de [nom de la personne] — publié le [date] » ;
• sans aucune modification, coupure ou commentaire éditorial à l'intérieur du texte ;
• la rédaction conserve la liberté d'ajouter une mention factuelle en pied d'encadré si elle juge qu'une précision sourcée est nécessaire à la compréhension du lecteur.

Cas de refus

Nous pouvons refuser la publication d'une réponse dans les cas suivants, prévus par la loi :

• la demande dépasse le délai légal de trois mois ;
• la personne n'est pas mise en cause, même implicitement ;
• la réponse contient des passages contraires aux lois, à l'ordre public, aux bonnes mœurs, à l'honneur des journalistes ou à l'intérêt légitime des tiers ;
• la réponse n'a aucun rapport avec l'article visé ;
• la réponse a déjà été publiée par un autre média et la demande devient redondante ;
• la demande est manifestement abusive (multiples demandes pour des points marginaux, harcèlement procédural).

En cas de refus, nous motivons par écrit notre décision sous 7 jours ouvrés. Le demandeur peut alors saisir le juge des référés du tribunal judiciaire compétent, qui statuera sous 8 jours conformément à la loi.

Et si je veux juste signaler une erreur factuelle ?

Pour une simple correction (date erronée, chiffre faux, citation mal attribuée, identité confondue), inutile d'invoquer le droit de réponse : écrivez directement à corrections@magouillesetcompagnie.com. Nous corrigeons sous 72 heures ouvrées et signalons la correction de manière visible. Voir notre charte éditoriale, article 9.