Conditions applicables aux abonnements payants (Le Curieux 1 €/mois, Le Complice 9,90 €/mois).
Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les abonnements payants au site magouillesetcompagnie.com : Le Curieux (1 €/mois) et Le Complice (9,90 €/mois).
Trois plans sont proposés :
Le détail des avantages de chaque plan est décrit sur la page S'abonner.
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC). La TVA applicable est celle en vigueur à la date de facturation. Magouilles & Compagnie SAS est assujettie au taux de TVA réduit applicable à la presse en ligne (2,1 % en France).
Le paiement s'effectue par carte bancaire via notre prestataire Stripe (Stripe Payments Europe Ltd., Dublin, Irlande), conforme aux normes PCI-DSS. Aucune donnée bancaire n'est stockée sur les serveurs de Magouilles & Compagnie.
Les abonnements sont conclus sans engagement de durée. Ils se renouvellent automatiquement chaque mois, à la même date que celle de la souscription initiale, et au même montant.
Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, l'abonné consommateur dispose d'un droit de rétractation de 14 jours à compter de la souscription, sauf s'il a expressément accepté de commencer à bénéficier du service immédiatement (ce qui est le cas par défaut, puisque l'accès aux articles premium est immédiat). Dans ce cas, le droit de rétractation est expressément renoncé pour le mois en cours, mais l'abonnement reste résiliable à tout moment pour les mois suivants.
L'abonné peut résilier son abonnement à tout moment, en un clic, depuis son espace « Mon compte » (lien Gérer mon abonnement). La résiliation prend effet à la fin du mois en cours. Aucun remboursement prorata temporis n'est effectué pour le mois entamé, mais aucun nouveau prélèvement n'est effectué après résiliation.
Aucune justification n'est demandée. Aucun email ou appel téléphonique de relance commerciale n'est envoyé.
La rédaction peut suspendre ou résilier un abonnement en cas de manquement grave aux CGU (insultes répétées dans les commentaires, partage massif d'identifiants, fraude au paiement). Dans ce cas, le mois en cours peut être remboursé prorata temporis, à la discrétion de la rédaction.
Une facture mensuelle au format PDF est mise à disposition de l'abonné dans son espace « Mon compte ». Elle est conforme aux exigences fiscales françaises (CGI article 289). Pour toute demande de duplicata ou correction : facturation@magouillesetcompagnie.com.
Les prix peuvent être modifiés à la hausse comme à la baisse. Toute modification est notifiée à l'abonné par email au moins 30 jours avant son entrée en vigueur. L'abonné peut résilier son abonnement avant l'entrée en vigueur du nouveau prix, sans frais ni justification.
Le premier mois d'abonnement est intégralement remboursable sur simple demande adressée à facturation@magouillesetcompagnie.com dans un délai de 30 jours après la souscription. Aucune justification n'est requise.
En cas de litige, l'abonné consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent : Centre de Médiation et d'Arbitrage de Paris (CMAP) — 39, avenue Franklin Roosevelt, 75008 Paris — www.cmap.fr.
Les présentes CGV sont régies par le droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection du consommateur.