Dans la grande famille des affaires bancaires françaises, il y a les scandales spectaculaires avec perquisitions, traders, montages de dividendes et milliards évaporés. Et puis il y a les vieux dossiers fiscaux qui avancent lentement, presque discrètement, avant de se conclure quinze ans plus tard par un règlement de quelques dizaines de millions. Santander vient d'illustrer cette deuxième catégorie : moins bruyante, mais tout de même suffisamment parfumée pour entrer dans le rayon « compliance avec arrière-goût ».

Selon Reuters, le 5 décembre 2025, Banco Santander a accepté de verser 22,5 millions d'euros (soit environ 26,18 millions de dollars) pour régler une affaire de fraude fiscale en France. L'accord — formalisé sous la forme d'une Convention Judiciaire d'Intérêt Public (CJIP) avec le Parquet national financier — concerne une enquête ouverte depuis 2011 autour d'activités menées entre 2003 et 2010 dans la filiale française de la banque espagnole.

😏 Côté cynique
Quinze ans pour solder un dossier fiscal de quelques dizaines de millions, c'est ce qu'on appelle, en bonne procédure française, « un règlement à durée d'amortissement comptable ».

La CJIP : mécanisme et limites

La CJIP est, depuis la loi Sapin II de décembre 2016, le mécanisme privilégié par la justice française pour solder les grandes affaires économiques impliquant des entreprises. Le principe : l'entreprise accepte de verser une somme financière (calibrée selon le préjudice et le chiffre d'affaires), met en place des mesures correctives, et s'engage à coopérer avec les autorités. En contrepartie, les poursuites pénales sont abandonnées — sans reconnaissance formelle de culpabilité.

Le mécanisme s'inspire directement du deferred prosecution agreement américain. Ses avantages sont évidents : rapidité de résolution, recouvrement budgétaire, mesures correctives mises en œuvre. Ses limites aussi : absence de vérité judiciaire publique, absence de reconnaissance formelle de l'infraction, et — pour certains observateurs — une asymétrie entre le sort des entreprises (qui négocient des CJIP) et celui des personnes physiques (qui restent poursuivies pénalement).

Ce qui était reproché à Santander France

Selon les éléments officiels du PNF et les analyses de Le Monde, l'enquête portait sur des opérations menées par la filiale française de Santander entre 2003 et 2010, dans le contexte des activités de banque privée et de gestion patrimoniale. Les soupçons concernaient :

  • L'assistance à la fraude fiscale de certains clients via des structures offshore non déclarées correctement à l'administration fiscale française.
  • Des défaillances de la procédure interne de Santander France dans la vérification de l'origine et de la destination fiscale de certains fonds.
  • Le blanchiment potentiel de produits issus de cette fraude fiscale.

L'enquête avait été ouverte par le parquet de Paris en 2011 et reprise par le PNF à sa création en 2013. Elle s'inscrivait dans le contexte plus large des dossiers post-affaire Cahuzac, où plusieurs banques européennes ont été poursuivies pour leur rôle dans l'évasion fiscale de leurs clients français (UBS, HSBC, BNP Paribas, et d'autres).

Banco Santander
Photo : Wikimedia Commons — Le siège de Banco Santander en Espagne. La banque, créée à Santander en 1857, est la première banque espagnole et l'une des plus grandes d'Europe. Sa filiale française a fait l'objet d'une enquête fiscale française entre 2011 et 2025.

Pourquoi 22,5 millions et pas plus

Le montant de la CJIP — 22,5 millions d'euros — peut sembler modeste au regard de la taille de Santander (chiffre d'affaires de plusieurs dizaines de milliards d'euros). Plusieurs facteurs expliquent ce calibrage :

  • L'ancienneté des faits (2003-2010) rend l'évaluation précise du préjudice fiscal plus complexe — une partie des montants détournés est probablement prescrite au sens civil.
  • Santander France n'était pas, sur cette période, l'acteur principal du marché français de la banque privée — son activité concernée était relativement modeste en volumes.
  • La coopération de la banque dans les dernières années de l'enquête a probablement été prise en compte dans le calibrage.
  • Le PNF a, selon plusieurs analystes, privilégié la conclusion rapide d'un dossier ancien plutôt que la maximisation théorique du montant.

Comparativement : UBS avait été condamnée en France à 1,8 milliard d'euros en 2019 (incluant amende, dommages et confiscation), HSBC avait conclu une CJIP à 300 millions d'euros en 2017, et Crédit Suisse avait payé environ 238 millions en 2022. Le règlement Santander se situe donc dans le bas de fourchette de ce type de dossiers.

Ce que dit Santander

La banque, dans son communiqué officiel, indique :

  • Le règlement ne constitue pas une reconnaissance formelle d'infraction par Santander France.
  • Les pratiques visées concernaient une période (2003-2010) qui précède de plusieurs années le renforcement structurel des dispositifs internes de la banque.
  • Santander France « coopère » avec les autorités françaises depuis l'ouverture de l'enquête.
  • La banque « regrette » les défaillances historiques et « réaffirme » son engagement sur la conformité.

Cette ligne est standard pour les CJIP : reconnaître l'historique sans reconnaître pénalement, valoriser les efforts récents, et tourner la page.

😏 Côté cynique
« Sans reconnaissance formelle d'infraction » est l'expression la plus précieuse de la CJIP : elle permet de payer pour fermer un dossier tout en gardant la possibilité de dire qu'on n'a rien fait.

Ce qu'il faut retenir

Santander a réglé le dossier sans reconnaissance formelle de culpabilité. La banque bénéficie de la présomption d'innocence sur les faits non reconnus. Les éléments factuels (CJIP, montant, périmètre temporel et géographique) sont publics et documentés par le PNF, Reuters et Le Monde. Cet article respecte la présomption d'innocence.

Au-delà du cas individuel, le règlement Santander illustre la place dominante de la CJIP dans la résolution des grandes affaires économiques françaises depuis 2017. La cohérence de cette politique — qui privilégie l'efficacité budgétaire et opérationnelle sur la vérité judiciaire publique — reste l'objet d'un débat ouvert. Pour les banques, ce mécanisme est désormais une composante normale de leur gestion du risque juridique en France.