Dans les conseils municipaux, il existe un geste simple, presque chorégraphique : lorsqu'une délibération concerne une structure dans laquelle on a un intérêt, on se lève, on sort, et on laisse les autres voter. Cela s'appelle le déport. À Montauban, selon la chambre régionale des comptes (CRC) d'Occitanie, les procès-verbaux ne gardent aucune trace de ce petit ballet.

Dans un rapport sur la gestion de la commune, dont Le Journal Toulousain a rendu compte le 8 octobre 2026, les magistrats financiers relèvent des risques de conflits d'intérêts dans l'attribution de subventions et des « irrégularités et fragilités majeures dans la passation des marchés publics ». Mais il faut le dire d'emblée, et clairement : le rapport ne constate aucune infraction pénale. Il pointe des risques juridiques et des insuffisances de procédure, pas des délits. Et la municipalité conteste une partie de cette lecture.

Des subventions sans sortie de salle

Premier constat de la CRC : plusieurs délibérations ont accordé des subventions à des structures dans lesquelles des élus, ou leur entourage, avaient des intérêts identifiables. En soi, ce n'est pas interdit : un élu peut présider un club, siéger dans une association culturelle ou avoir un proche bénévole quelque part. Ce qui pose problème, c'est la manière dont ces situations sont gérées au moment du vote.

Or, selon la chambre, les procès-verbaux des conseils municipaux ne mentionnent ni déport ni sortie de salle, ce qui empêche de vérifier si les règles ont été appliquées. Et la commune ne dispose d'aucun dispositif formalisé pour recenser les intérêts associatifs ou professionnels de ses élus. Autrement dit : personne ne savait vraiment qui avait un intérêt où, et personne n'a noté qui sortait quand.

😏 Côté cynique
À Montauban, on ne sortait pas de la salle : on restait voter la subvention. Ou peut-être sortait-on, mais sans le dire. Dans les deux cas, le procès-verbal a choisi le silence, ce qui est toujours la pire des positions quand un magistrat vient lire par-dessus votre épaule.

Le Centre d'excellence sportive et le « double positionnement privilégié »

Le dossier le plus détaillé concerne le Centre d'excellence sportive, projet lancé par la ville en 2021 sur la plaine de jeux du Ramiérou pour offrir au club de rugby, l'USM, un centre d'entraînement pour ses joueurs et ses jeunes espoirs, avec restauration, soutien scolaire et partenariats d'hébergement.

Selon le rapport tel que rapporté par Le Journal Toulousain, un homme a siégé au conseil d'administration de l'association USM de juillet 2019 à fin 2023. L'entreprise dans laquelle il travaillait, désignée comme « société U », avait été sollicitée par la SASP USM, la société professionnelle du club, peu après sa création, pour un accompagnement d'environ un an. Cette même société figurait ensuite dans le groupement candidat au marché du Centre, avec lui comme principal intervenant.

La CRC parle d'un « double positionnement privilégié ». Elle relève en outre que l'intéressé avait été recruté comme directeur général de Tarn-et-Garonne Habitat, l'office public de l'habitat alors présidé par la maire de l'époque, laquelle a ensuite signé la décision du pouvoir adjudicateur. Pour la chambre, ces éléments auraient dû conduire à examiner plus attentivement le risque de conflit d'intérêts. Elle ne dit pas que ce conflit était constitué, ni qu'un délit a été commis.

😏 Côté cynique
Administrateur du club, consultant du club, candidat au marché du club, et recruté par l'office HLM présidé par celle qui signe : à ce stade, ce n'est plus un CV, c'est un réseau de transport en commun. Mais un réseau dense n'est pas une infraction, et la CRC se garde bien de l'affirmer.

La réponse de la municipalité

La ville ne laisse pas passer. Selon Le Journal Toulousain, la municipalité conteste la lecture de la chambre et affirme que l'homme cité n'a participé ni à la préparation, ni à l'organisation de la procédure, ni à la rédaction des documents de consultation. Autrement dit, pour la mairie, il n'a eu aucune prise sur les règles du jeu qui ont servi à choisir le lauréat.

La CRC maintient néanmoins son observation : la société U, dont il était le principal interlocuteur, figurait bien dans le groupement candidat. Le désaccord est donc net, et il porte sur la nature même du risque : la mairie raisonne en termes de participation effective à la procédure, la chambre en termes d'apparence et de prévention. C'est précisément la frontière entre la faute et le risque, entre ce que juge un tribunal et ce que recommande un magistrat financier.

Sapiac et les marchés « insuffisamment motivés »

Le rapport cite également le cas du stade de Sapiac, l'enceinte historique de l'US Montauban (9 210 places), sans que la presse en détaille les constats. Plus largement, la chambre juge que certaines procédures n'ont pas garanti l'égalité de traitement entre candidats et que plusieurs analyses d'offres étaient insuffisamment motivées. Une analyse mal motivée n'est pas une fraude ; c'est une décision dont on ne peut plus expliquer, après coup, pourquoi elle a été prise. Et en commande publique, ce qu'on ne peut pas expliquer finit souvent par se contester.

Le contexte financier n'est pas neutre. Dans un précédent rapport consacré au club, publié en 2025, la même CRC relevait qu'entre 2018 et 2023, la ville de Montauban, le Département et la Région avaient apporté 3,3 millions d'euros à l'USM, dont 1,6 million pour la seule ville, qui finance directement le club professionnel à hauteur de 360 000 euros par an. La ville avait aussi investi dans la modernisation des installations sportives. Quand une commune est à ce point engagée aux côtés d'un club, la frontière entre soutien public et proximité privée mérite d'être tracée au cordeau.

😏 Côté cynique
Le rugby est un sport de contact. La commande publique, normalement, non.

Ce qu'il faut retenir

  • La CRC d'Occitanie relève à Montauban des risques de conflits d'intérêts dans des subventions à des structures liées à des élus ou à leur entourage.
  • Aucun déport mentionné dans les procès-verbaux, aucun recensement formalisé des intérêts des élus.
  • Marchés publics : « irrégularités et fragilités majeures », dont le Centre d'excellence sportive (« double positionnement privilégié ») et le stade de Sapiac.
  • Aucune infraction pénale constatée : des risques juridiques, pas des délits.
  • La municipalité conteste : la personne citée n'aurait pas participé à la préparation de la procédure.

Et maintenant ?

La recommandation principale de la chambre est sobre : formaliser une politique de prévention des conflits d'intérêts, à commencer par un recensement des intérêts des élus susceptibles de poser difficulté. Rien de révolutionnaire : un registre, des déports consignés au procès-verbal, des analyses d'offres motivées. Le minimum que l'on attend d'une ville de plus de 60 000 habitants.

Rappelons-le une dernière fois, parce que c'est l'essentiel : un rapport de chambre régionale des comptes n'est ni une mise en examen, ni une condamnation. Il n'établit aucune infraction pénale et aucune des personnes évoquées n'est poursuivie à notre connaissance ; toutes bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. Verdict Magouilles & Compagnie : pas de magouille démontrée, mais une maison dont les portes de la salle du conseil mériteraient un registre d'entrées et de sorties.