Derrière une fausse facture, il y a presque toujours une vraie enveloppe. Aux États-Unis, Abraham Cigarroa, ancien directeur financier Amérique latine du groupe Stericycle (traitement des déchets médicaux), a plaidé coupable au titre de la loi anticorruption FCPA. Le mécanisme reconnu : des fausses factures de prestataires servaient à verser des pots-de-vin à des responsables d'entreprises publiques mexicaines, en échange de contrats.

Le schéma est d'une limpidité comptable : on paie un prestataire fictif pour des services qui n'existent pas, et l'argent ainsi « sorti » des comptes finance discrètement la corruption. Selon les éléments de la procédure, le dispositif aurait servi à verser plus de 10 millions de dollars de pots-de-vin, non seulement au Mexique mais aussi au Brésil et en Argentine, pour décrocher des marchés publics.

😏 Côté cynique
La fausse facture : l'outil universel du pot-de-vin. Officiellement, on paie un consultant ; officieusement, on rémunère surtout sa discrétion.

La fausse facture, colonne vertébrale de la corruption

Pourquoi ce détour ? Parce qu'un pot-de-vin doit être sorti des comptes sans laisser de trace explicite. La facture bidon remplit cette fonction à merveille : elle donne une apparence légale à une dépense illégale. C'est pourquoi les poursuites FCPA visent souvent, en parallèle, la tenue des livres comptables : falsifier les comptes est, en soi, une infraction.

Le profil du mis en cause est éloquent : un directeur financier, c'est-à-dire précisément celui qui tient les cordons de la bourse et connaît les rouages comptables. Sa fonction lui donnait la capacité technique de bâtir et de dissimuler le circuit.

La longue main de la loi américaine

Que des faits commis au Mexique, au Brésil et en Argentine soient jugés aux États-Unis illustre la portée extraterritoriale du FCPA. Dès qu'une entreprise a un lien avec le système américain, Washington peut poursuivre la corruption d'agents publics étrangers. Stericycle, du reste, avait déjà réglé des poursuites avec les autorités américaines en 2022 pour environ 84 millions de dollars ; la procédure visant l'ex-directeur financier en est le prolongement personnel.

Le plaider-coupable établit la responsabilité de l'intéressé. Il ne préjuge pas de celle des tiers — entreprises publiques, intermédiaires — qui bénéficient de la présomption d'innocence. Les éléments repris ici proviennent de publications juridiques spécialisées.

😏 Côté cynique
Traiter des déchets médicaux et produire des factures toxiques : il fallait oser le cumul. La seule chose qui n'était pas correctement retraitée, c'étaient les comptes.

Ce qu'il reste à établir

Le montant définitif retenu, la peine et l'identité des bénéficiaires côté public restent à préciser par la justice. Le plaider-coupable ferme un volet ; il en ouvre d'autres sur les contreparties et les responsabilités locales.

Ce qu'il faut retenir

  • Abraham Cigarroa, ex-directeur financier Amérique latine de Stericycle, a plaidé coupable (FCPA).
  • Mécanisme : de fausses factures finançaient des pots-de-vin à des entreprises publiques.
  • Schéma de plus de 10 M$, aussi au Brésil et en Argentine.
  • Stericycle avait déjà réglé ~84 M$ avec les autorités américaines en 2022.
  • Présomption d'innocence pour les tiers non jugés.

Verdict Magouilles & Compagnie

Magouille ou calomnie ? Il y a un plaider-coupable et un mécanisme reconnu ; les contreparties locales restent à juger. Verdict provisoire : quand la fausse facture devient un mode de paiement, c'est que la corruption a trouvé son papier à en-tête.