Le Kazakhgate belge est l'une de ces affaires qui semblent avoir été conçues pour tester la résistance morale d'un État de droit. Sur le papier, il s'agit d'une réforme juridique : l'élargissement de la transaction pénale en Belgique, voté le 4 avril 2011, permettant à certaines personnes poursuivies de solder un dossier judiciaire par le paiement d'une somme, sans procès public. Dans les faits, l'affaire a pris une tournure beaucoup plus piquante.

Cette réforme est arrivée à point nommé pour Patokh Chodiev et ses associés — Alijan Ibragimov et Alexander Machkevich — trois hommes d'affaires liés au Kazakhstan, poursuivis depuis des années dans un dossier de faux, usage de faux et blanchiment. Quelques semaines après l'entrée en vigueur de la loi, leur dossier a été soldé par une transaction pénale. Sans procès. Sans débat public. Sans vérité judiciaire établie.

😏 Côté cynique
Une réforme juridique « générale » qui produit immédiatement un effet « particulier » pour trois milliardaires précis, c'est ce qu'on appelle, en français parlementaire, une coïncidence très méthodique.

La chronologie au cœur du scandale

Selon Le Soir et les révélations successives de Mediapart, la chronologie est édifiante :

  • 4 avril 2011 : la Belgique adopte la loi élargissant la transaction pénale, dans le cadre d'une réforme plus large soutenue par la majorité gouvernementale.
  • Juin 2011 : Patokh Chodiev et ses associés signent une transaction pénale avec le parquet bruxellois, soldant les poursuites pour environ 22,5 millions d'euros.
  • 2012-2014 : Mediapart publie une série d'enquêtes établissant que la présidence française de Nicolas Sarkozy aurait soutenu activement Chodiev — notamment via plusieurs voyages et interventions de l'avocate Catherine Degoul, intermédiaire chargée de la « négociation » en Belgique.
  • 2016-2017 : commission d'enquête parlementaire belge à la Chambre.
  • 25 octobre 2017 : publication du rapport final de la commission d'enquête.

Le mécanisme reproché

La thèse retenue par la commission belge — dans une formulation prudente mais nette — est la suivante : la loi du 4 avril 2011, dans sa partie élargissant la transaction pénale, aurait été poussée par des intérêts précis, et son calendrier d'adoption aurait été accéléré de manière à coïncider avec les besoins du dossier Chodiev. Plusieurs contacts entre acteurs politiques belges, conseillers français et émissaires kazakhs sont documentés dans le rapport — sans qu'une preuve directe de corruption d'un parlementaire belge n'ait pu être établie.

La diplomatie française, selon les éléments retenus par la commission, aurait été active dans les coulisses : promesse à Astana (Kazakhstan) de contrats commerciaux pour des entreprises françaises (notamment dans le domaine des hélicoptères, contrats Eurocopter), en échange d'une résolution discrète du dossier judiciaire belge. C'est, en termes diplomatiques classiques, une « politique d'influence ». C'est, en termes pénaux, plus délicat à qualifier.

Pourquoi Chodiev ?

Patokh Chodiev, citoyen belge depuis 1997, est l'un des « Trois » — surnom donné à un trio d'hommes d'affaires (Chodiev, Ibragimov, Machkevich) ayant fait fortune au Kazakhstan dans les métaux non ferreux et l'énergie après la chute de l'URSS. Leur groupe, Eurasian Natural Resources Corporation (ENRC), a été coté à Londres et a opéré dans plusieurs pays. Plusieurs procédures judiciaires les visent depuis des années en différents pays (Royaume-Uni, Belgique, Suisse) sur des soupçons de corruption, fraude et blanchiment liés à leurs activités africaines et eurasiatiques.

Pour Astana, la « paix judiciaire » de ces figures en Europe est un enjeu politique majeur : elles font partie du noyau économique du régime kazakh et leurs déboires judiciaires occidentaux deviennent, par construction, des dossiers d'État. C'est précisément ce qui explique l'intervention diplomatique française documentée dans le rapport belge.

Palais de la Nation
Photo : Wikimedia Commons — Le Palais de la Nation à Bruxelles, siège du Parlement fédéral belge. C'est là que la loi du 4 avril 2011 a été adoptée — et c'est là que la commission d'enquête sur le Kazakhgate a publié son rapport six ans plus tard.

Ce que conclut la commission d'enquête

Le rapport publié le 25 octobre 2017 ne formule pas d'accusation pénale directe contre des parlementaires belges. Il établit, en revanche, des « dysfonctionnements graves » dans le processus législatif et identifie :

  • Une convergence d'intérêts entre la diplomatie française, les acteurs kazakhs et certains réseaux politiques belges.
  • L'absence de traçabilité de plusieurs amendements parlementaires qui ont permis l'extension de la transaction pénale aux infractions économiques.
  • Une concertation insuffisante entre justice belge et exécutif sur l'opportunité de la transaction Chodiev.
  • Un déficit de contrôle parlementaire sur les choix de politique pénale liés aux dossiers transnationaux.

Plusieurs recommandations sont formulées : encadrement plus strict du recours à la transaction pénale, traçabilité renforcée des amendements parlementaires, publication systématique des contacts entre exécutifs étrangers et institutions belges sur les dossiers judiciaires sensibles. Ces recommandations ont été partiellement mises en œuvre dans les années suivantes — partiellement seulement.

Et la France ?

En France, le Kazakhgate a fait l'objet d'une enquête préliminaire du Parquet national financier à partir de 2016, sur des faits de « trafic d'influence aggravé » et « corruption d'agent public étranger ». Plusieurs interlocuteurs français — dont Damien Loras (ancien conseiller de Sarkozy), Aymeri de Montesquiou (ancien sénateur) et Jean-François Étienne des Rosaies — ont été mis en examen ou auditionnés. Le dossier français se poursuit depuis, sans verdict définitif à ce stade. Nicolas Sarkozy lui-même n'a pas, dans le volet Kazakhgate spécifiquement, été directement mis en examen.

😏 Côté cynique
Quand un dossier traverse trois pays, six ans, et autant de gouvernements, sa principale qualité finit par être sa lenteur. C'est aussi sa principale fonction politique.

Ce qu'il faut retenir

La commission d'enquête belge n'a pas, en 2017, formulé d'accusation pénale directe contre des parlementaires. Les personnes nommées dans le rapport bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. Patokh Chodiev et ses associés ont soldé leur dossier belge par transaction pénale — procédure légale, dont la chronologie d'adoption reste, elle, contestée. Cet article respecte la présomption d'innocence pour tous les éléments non définitivement jugés.

Au-delà du cas individuel, le Kazakhgate illustre une réalité durable : les législations nationales peuvent être influencées par des intérêts étrangers à travers des mécanismes diplomatiques et politiques, sans qu'aucune corruption directe n'ait à être nécessairement établie. C'est précisément ce qui rend ce type d'affaires si difficile à juger pénalement — et si toxiques politiquement.