Dans le grand feuilleton français des montages fiscaux sur dividendes, HSBC vient d'ajouter un épisode à 267,5 millions d'euros, soit environ 312 millions de dollars. Une somme assez ronde pour attirer l'attention, assez élevée pour faire sérieux, et assez exotique pour rappeler que les transactions de dividendes ont parfois plus en commun avec un tour de prestidigitation qu'avec de la simple finance.

Le 8 janvier 2026, Reuters a rapporté que HSBC avait accepté de payer 267,5 M€ au Trésor français afin de mettre fin à une enquête portant sur des transactions de dividendes. L'accord, conclu avec le Parquet national financier (PNF), concerne des opérations connues sous le nom de « cum-cum » — un schéma fiscal où l'on prête temporairement des actions juste autour de la date de versement du dividende pour éviter une retenue à la source.

Comment fonctionne le « cum-cum »

Le mécanisme est d'une élégance très bancaire : l'action change brièvement de mains, l'impôt disparaît ou diminue, puis tout le monde retrouve sa position initiale avec un peu plus d'argent dans les poches. Sur le plan économique réel, il ne se passe presque rien. Sur le plan fiscal, la transaction permet à un résident étranger d'éviter la retenue à la source française sur les dividendes.

😏 Côté cynique
Quand une action fait un aller-retour express uniquement pour que l'impôt descende du train, il ne faut pas s'étonner que le contrôleur fiscal finisse par monter à bord.
Siège HSBC, avenue Kléber à Paris
Photo : Wikimedia Commons — Le siège HSBC France, avenue Kléber à Paris. Lieu d'où sont partis (et arrivés) certains des dividendes au centre du dossier.

L'offensive française contre les montages dividendes

L'affaire s'inscrit dans une vaste offensive française contre les montages sur dividendes. Depuis plusieurs années, le PNF examine les pratiques de grandes banques dans le cadre des dossiers « cum-cum » (variante d'optimisation) et « cum-ex » (variante de fraude plus agressive, avec demandes de remboursement multiples d'un impôt jamais payé). Les établissements visés incluent Société Générale, BNP Paribas, Natixis, Exane, BBVA et désormais HSBC.

HSBC n'en est d'ailleurs pas à son premier règlement français en matière fiscale. Reuters rappelle que la banque avait déjà payé environ 300 millions d'euros en 2017 pour solder un dossier antérieur de fraude fiscale visant la branche suisse de la banque. Le nouveau règlement de 2026 vient s'ajouter — sans constituer une admission de culpabilité, comme c'est la règle des transactions pénales (CRPC, CJIP).

Le mécanisme juridique : la CJIP

L'accord est très probablement une Convention judiciaire d'intérêt public (CJIP), l'outil français introduit par la loi Sapin II de 2016 pour les délits fiscaux et financiers. Le mécanisme est précis : la banque paie une amende d'intérêt public, accepte un programme de mise en conformité, et les poursuites pénales contre la personne morale s'éteignent. La culpabilité n'est pas formellement reconnue par un jugement, mais l'aveu implicite est inscrit dans le montant et la publicité du règlement.

Pour le Trésor français, l'avantage est immédiat : la somme rentre vite, sans procès long et coûteux. Pour la banque, l'avantage est aussi clair : pas de condamnation pénale formelle, pas d'inscription au casier B2, possibilité de continuer à opérer normalement. Les critiques de ce mécanisme estiment que cette « justice transactionnelle » revient à monnayer la sortie du dossier sans véritable sanction publique.

😏 Côté cynique
Une CJIP, c'est un peu comme un parking minute : on s'arrête, on paie, on repart, et personne ne vous demande où vous alliez vraiment.

Ce qu'il faut retenir

HSBC nie toute irrégularité et présente le règlement comme un moyen de tourner la page. Le PNF, lui, capitalise sur cette nouvelle CJIP pour montrer que sa politique d'investigation des montages dividendes produit des résultats concrets. Et les investisseurs particuliers, qui paient leurs impôts sur dividendes sans astuces sophistiquées, retiendront surtout que le système à deux vitesses (grand contribuable / particulier) reste, lui, parfaitement opérationnel.

L'enquête sur les autres établissements continue. D'autres règlements à neuf chiffres sont à attendre dans les mois qui viennent. La grande lessive cum-cum / cum-ex n'a pas fini de tourner — et il faut une certaine patience pour suivre le programme.