Il y a des rapports de la chambre régionale des comptes qu'on lit en diagonale, entre deux tableaux d'amortissement. Et il y a celui consacré à Haute-Goulaine, commune de 5 992 habitants du vignoble nantais, en Loire-Atlantique. Délibéré le 17 juin 2026 par la chambre régionale des comptes (CRC) des Pays de la Loire et rendu public mi-septembre, il passe au crible la gestion de la commune depuis 2019. Le diagnostic tient en quelques mots : une gouvernance défaillante et des « irrégularités significatives » dans la commande publique.

La période examinée couvre la fin du mandat de Marcelle Chapeau (jusqu'en 2020) et celui de Fabrice Cuchot (2020-mars 2026). Depuis le 21 mars 2026, c'est Anne-Sophie Gstach-Morand qui occupe le fauteuil de maire et hérite donc de l'addition. Précision indispensable : les observations d'une chambre régionale des comptes sont des constats de gestion, pas des condamnations pénales. Aucun élu n'est ici jugé ni condamné pour quoi que ce soit.

Un DGS au casier bien rempli

Le passage le plus stupéfiant concerne le directeur général des services (DGS), le plus haut fonctionnaire de la mairie, dont la presse ne cite pas le nom. Selon la CRC, rapportée par Breizh-info, Actu44 et Le Courrier des stratèges, l'intéressé cumule deux condamnations pénales définitives. En février 2023 : 6 mois d'emprisonnement avec sursis, 5 000 € d'amende et cinq ans d'interdiction d'exercer des fonctions de trésorier, pour abus de confiance au sein d'une association. En juillet 2023 : 5 000 € d'amende et cinq ans d'inéligibilité pour abus de confiance et faux, liés à plus de 34 000 € d'achats personnels réglés avec une carte professionnelle lorsqu'il était directeur de cabinet à La Roche-sur-Yon, selon Actu44.

Le plus gênant n'est pas le passé du fonctionnaire, c'est ce qu'en savait la mairie. La chambre relève que « le maire alors en fonctions avait connaissance de faits d'atteinte à la probité le concernant dès le recrutement ». Le dossier de recrutement ne contiendrait d'ailleurs qu'un seul compte rendu d'entretien : celui du candidat retenu. L'agent a néanmoins été maintenu en poste, avec, selon le rapport, une reprise d'ancienneté irrégulière qui pèse sur tous ses avancements ultérieurs. Plus largement, la CRC pointe une « absence totale de stratégie de prévention des atteintes à la probité ».

😏 Côté cynique
Casier judiciaire fourni, poste de DGS maintenu : à Haute-Goulaine, on recycle aussi les CV.

Terrain synthétique, analyse artificielle

Côté commande publique, la chambre s'est penchée sur le marché du terrain synthétique et du boulodrome, environ 1 million d'euros HT, attribué fin 2024. Verdict : l'analyse des offres a été « faussée au bénéfice de l'attributaire », pourtant deuxième sur le prix. Préjudice estimé par la CRC : 34 000 €. Une pelouse artificielle, une concurrence qui ne l'était pas moins.

La cantine scolaire n'est pas mieux servie. Le prestataire devait respecter la loi Egalim (50 % de produits durables et de qualité) ; la commune plafonnait autour de 40 à 42 %. Le contrat prévoyait des pénalités en cas de manquement, environ 48 000 € sur trois ans. Elles n'ont jamais été appliquées. Quant au marché du multi-accueil (petite enfance), la CRC relève un avenant Covid déséquilibré (57 453 € de prestations non réalisées), une prolongation injustifiée de huit mois et une remise en concurrence en 2022 sans publication au Journal officiel de l'Union européenne malgré le dépassement des seuils. Résultat : un seul candidat, le sortant.

😏 Côté cynique
Des pénalités écrites noir sur blanc et jamais réclamées : à Haute-Goulaine, le contrat est une œuvre de fiction, et le prestataire en est le lecteur préféré.

Logements sociaux : le centre-bourg fond au soleil

Le dossier le plus lourd est celui de la concession d'aménagement du centre-bourg. Initialement fixée à 8,3 millions d'euros, elle atteint 11,2 millions au fil de cinq avenants, soit +34 %. La CRC juge les avenants 3 et 4 irréguliers : les participations publiques ont grimpé de 23 % (+1,7 M€), la rémunération du concessionnaire de 12 %, pendant que ses obligations de construction de logements sociaux fondaient de 44 %. La commune a validé ces modifications alors que son propre conseil juridique l'avait avertie, en février 2021, qu'elles étaient substantielles et menaçaient la validité du contrat.

Le contexte rend la chose encore plus savoureuse. Haute-Goulaine est une commune « carencée » au titre de la loi SRU : fin 2016, elle ne comptait que 8,78 % de logements sociaux, pour un objectif légal de 25 %. Or, relève la chambre, la commune a obtenu du préfet la levée de sa carence fin 2023 sur la base d'« informations erronées ». Et, selon le rapport, aucun logement social n'a été construit en 2023.

Masse salariale et comptes arrangés

La gestion du personnel n'échappe pas à la loupe. Entre 2019 et 2024, la masse salariale a bondi de 52 %, de 1,75 M€ à 2,66 M€, sous l'effet d'une hausse de 22 % des effectifs en équivalent temps plein et de 25 % du coût moyen par agent. La CRC évoque des recrutements irréguliers, sans délibération créant les emplois permanents, et des heures supplémentaires insuffisamment contrôlées. Elle relève aussi des remboursements de frais d'élus irréguliers (1 688 € de dépenses non autorisées entre 2022 et 2024) et des véhicules municipaux sans suivi.

Sur le plan financier, la dette a certes baissé de 37 %. Mais l'épargne affichée serait artificiellement gonflée : environ 200 000 € par an de participation publique auraient été imputés à tort en investissement. La chambre formule au total neuf recommandations, dont la transparence des indemnités d'élus, la régularisation de la comptabilité du CCAS, la mise en place d'un contrôle automatisé du temps de travail et des corrections administratives concernant le DGS.

Et la mairie, elle dit quoi ?

Dans les articles de presse consultés, aucune réponse de l'ancien maire ni de la nouvelle équipe municipale n'est rapportée. Les rapports d'observations définitives sont en principe publiés avec les réponses des ordonnateurs concernés. Rappelons-le encore : une CRC ne juge pas pénalement, elle constate et recommande ; les faits de gestion décrits n'ont donné lieu, à notre connaissance, à aucune poursuite contre les élus, qui sont présumés innocents de toute infraction.

Ce qu'il faut retenir

  • Rapport de la CRC Pays de la Loire sur Haute-Goulaine (44), délibéré le 17 juin 2026, période depuis 2019.
  • DGS titulaire de deux condamnations définitives (abus de confiance, faux), connues du maire dès le recrutement, maintenu en poste.
  • Marché du terrain synthétique : analyse des offres faussée, préjudice de 34 000 € ; 48 000 € de pénalités de cantine jamais appliquées.
  • Concession centre-bourg : +34 % (11,2 M€), obligations de logements sociaux réduites de 44 % ; commune carencée SRU (8,78 % contre 25 %), carence levée sur « informations erronées ».
  • 9 recommandations. Observations de gestion, pas de condamnation pénale des élus.

Verdict Magouilles & Compagnie

Magouille ou calomnie ? Une chambre régionale des comptes n'est pas un tribunal, et personne ici n'est condamné pour la gestion municipale. Mais entre un marché orienté, des pénalités oubliées, des logements sociaux évaporés et une carence levée sur de mauvaises informations, le tableau est chargé. Verdict provisoire : casier judiciaire fourni, poste de DGS maintenu : à Haute-Goulaine, on recycle aussi les CV.