Une aire de jeux devrait coûter le prix d'une aire de jeux ; dans ces communes, elle valait, dit le tribunal, celui d'un petit budget d'équipement. La juridiction interrégionale spécialisée de Fort-de-France a jugé sept anciens élus pour corruption passive et favoritisme : de 2006 à 2013, trois communes de Guadeloupe et cinq de Guyane ont acheté à deux sociétés des panneaux, barrières et jeux pour enfants surfacturés jusqu'à sept fois, pour plus de 2,1 M€. Des condamnations jusqu'à 4 ans ferme ont été prononcées, visant notamment les ex-maires de Baillif, Vieux-Habitants et Montsinéry-Tonnégrande.
Le mobilier urbain est un terrain de choix pour la surfacturation : produits standardisés, achetés par de petites communes aux services techniques limités, avec peu de points de comparaison. Multiplier le prix par sept suppose une complicité au sein de la collectivité : quelqu'un devait valider des devis manifestement gonflés.
Une balançoire au prix d'un rond-point : dans ces communes, l'aire de jeux, c'était surtout pour les élus. Les enfants balançaient ; les comptes, eux, décollaient.
Un système sur sept ans et huit communes
La durée — sept années — et l'étendue — huit communes sur deux territoires — écartent l'hypothèse de l'erreur ponctuelle. Elles dessinent un système reposant sur deux fournisseurs et un réseau d'élus. C'est cette organisation dans la durée qui justifie la qualification de corruption et la sévérité des peines.
À la différence des affaires encore au stade des soupçons, celle-ci a été jugée : des condamnations ont été prononcées, dont de la prison ferme. On passe donc du présumé à l'établi — sous réserve des voies de recours éventuelles, un jugement de première instance pouvant faire l'objet d'un appel.
Des condamnations, sous réserve d'appel
Prudence : les condamnations rapportées émanent d'un tribunal, mais peuvent être frappées d'appel, auquel cas elles ne sont pas définitives. Pour toute personne ayant fait appel, la présomption d'innocence demeure jusqu'à la décision définitive. Les éléments proviennent de la presse régionale.
Ce qu'il faut retenir
- 7 ex-élus jugés à Fort-de-France pour corruption passive et favoritisme.
- Mobilier urbain (panneaux, barrières, jeux) surfacturé jusqu'à 7 fois.
- 3 communes de Guadeloupe + 5 de Guyane, de 2006 à 2013.
- Préjudice : plus de 2,1 M€ ; peines jusqu'à 4 ans ferme.
- Jugement de 1re instance : présomption d'innocence en cas d'appel.
Verdict Magouilles & Compagnie
Magouille ou calomnie ? Il y a un jugement et des condamnations fermes ; restent les éventuels appels. Verdict provisoire : quand une barrière coûte sept fois son prix pendant sept ans, ce n'est plus du mobilier urbain, c'est un abonnement à la surfacturation.
⚖ Votre verdict Live
Selon vous, ce dossier relève-t-il de la magouille — ou de la calomnie ?
📚 Nos sources
- RCI — Jusqu'à 4 ans de prison ferme pour des ex-élus de Guadeloupe et Guyane
- La1ère (franceinfo) — Corruption et favoritisme : plusieurs anciens maires condamnés par le tribunal de Fort-de-France
❓ Questions fréquentes
Qu'est-ce que la surfacturation ?
C'est le fait de facturer un bien ou un service au-delà de sa valeur réelle. Ici, du mobilier urbain (panneaux, barrières, jeux pour enfants) aurait été payé jusqu'à sept fois son prix, l'écart alimentant un système de corruption et de favoritisme.
Qu'est-ce que la corruption passive ?
C'est l'infraction commise par la personne dépositaire de l'autorité publique qui sollicite ou accepte un avantage en échange d'un acte de sa fonction. Elle se distingue de la corruption active, commise par celui qui propose l'avantage.
