On imagine volontiers les irrégularités budgétaires réservées aux grandes métropoles et à leurs budgets à neuf chiffres. C'est oublier que les règles de la commande publique s'appliquent aussi — et parfois surtout — là où personne ne regarde. À Eyguières, commune d'environ 7 000 habitants des Bouches-du-Rhône, la Chambre régionale des comptes aurait relevé de graves irrégularités dans la gestion municipale.

Le rapport dresserait un tableau à plusieurs entrées : des finances dégradées, des recrutements contestables, et surtout des marchés publics contournés — des prestations de conseil juridique et d'informatique qui auraient été achetées en dehors des procédures applicables.

😏 Côté cynique
Sept mille habitants, zéro appel d'offres : la proximité a du bon, elle évite les formalités. Le problème, c'est que le code de la commande publique n'a jamais prévu de seuil « on se connaît tous ici ».

Le conseil juridique, angle mort favori

Que les prestations pointées soient du conseil juridique et de l'informatique n'a rien d'anecdotique : ce sont deux des postes les plus fréquemment épinglés par les juridictions financières. Techniques, difficilement comparables d'un prestataire à l'autre, souvent urgents : autant de bonnes raisons — ou de bons prétextes — pour s'affranchir d'une mise en concurrence formelle.

Or la règle est simple : au-delà de certains seuils, une commune doit publier, comparer, motiver son choix. En deçà, elle doit tout de même pouvoir justifier d'une « mise en concurrence adaptée ». Acheter sans procédure, c'est se priver de la seule preuve qui vaille en cas de contrôle : celle qu'on a cherché le meilleur prix.

Des finances qui se tendent

Le volet financier du rapport renvoie à une réalité que connaissent beaucoup de communes de cette taille : des recettes contraintes, des charges de personnel qui progressent, une capacité d'autofinancement qui s'érode. Quand s'y ajoutent des recrutements jugés douteux, la question dépasse la technique comptable pour toucher à la gouvernance.

Il faut cependant rappeler ce qu'est — et ce que n'est pas — un rapport de chambre régionale des comptes. C'est un contrôle de gestion, assorti de recommandations que la collectivité doit suivre et sur lesquelles elle doit rendre compte. Ce n'est pas une condamnation pénale. Si la chambre estime que des faits pourraient recevoir une qualification pénale, elle saisit le procureur ; c'est alors une autre procédure qui commence.

😏 Côté cynique
La CRC a ceci de désagréable qu'elle écrit ce que tout le monde savait et que personne ne voulait formuler. Son arme n'est pas la sanction : c'est le rapport public, cette forme administrative de la lettre ouverte.

Et maintenant ?

La commune est appelée à répondre aux observations et à mettre en œuvre les recommandations. L'expérience montre que le taux d'application de ces recommandations est très variable — d'où l'insistance croissante des juridictions financières sur le suivi de leurs rapports. Les éléments rapportés ici proviennent de la presse régionale et du rapport rendu public ; ils sont présentés au conditionnel pour ce qui n'a pas été tranché.

Ce qu'il faut retenir

  • La Chambre régionale des comptes aurait pointé de graves irrégularités à Eyguières (~7 000 habitants, Bouches-du-Rhône).
  • Volets concernés : finances dégradées, recrutements contestables, marchés publics contournés.
  • Prestations visées : conseil juridique et informatique, achetés hors procédure.
  • Un rapport de CRC est un contrôle de gestion, pas une condamnation pénale.
  • La commune doit répondre aux observations et appliquer les recommandations.

Verdict Magouilles & Compagnie

Magouille ou calomnie ? Un rapport de chambre régionale n'est pas un jugement : il constate, il recommande. Verdict provisoire : 7 000 habitants ne dispensent pas d'un appel d'offres — la commande publique n'a jamais accordé de tarif village.