Dans la catégorie « l'Europe finance, les formulaires fleurissent, puis les procureurs arrivent », le scandale grec des aides agricoles européennes coche toutes les cases. Cette fois, l'affaire ne concerne plus seulement de faux pâturages, des bêtes déclarées avec un enthousiasme statistique douteux ou des dossiers administratifs miraculeusement généreux. Elle touche directement des élus : le Parquet européen, l'EPPO, a demandé la levée de l'immunité de parlementaires grecs afin de pouvoir poursuivre son enquête sur une fraude présumée aux subventions agricoles.

Selon Reuters, la procureure européenne en chef Laura Codruța Kövesi a formellement demandé au Parlement grec de lever l'immunité de 11 députés dans le cadre d'une enquête visant un vaste système présumé de fraude aux aides agricoles européennes. Quelques semaines plus tard, le 26 juin 2025, le Parlement grec a voté la levée d'immunité de 13 députés — la liste initiale ayant été élargie à deux nouveaux noms identifiés en cours de procédure.

😏 Côté cynique
Quand un Parlement vote la levée d'immunité de treize de ses propres membres à la demande d'un procureur européen, c'est qu'il existe désormais en Europe une institution dont les élus nationaux ne savent plus toujours s'ils peuvent se moquer.

Le mécanisme de l'immunité parlementaire

L'immunité parlementaire est une protection constitutionnelle accordée aux élus dans la plupart des démocraties européennes. Son objectif : protéger les députés contre des poursuites politiquement motivées dans l'exercice de leur mandat. Elle empêche, en règle générale, l'arrestation ou la mise en examen sans une autorisation préalable du Parlement de l'élu concerné.

La levée de cette immunité fait l'objet d'une procédure spécifique : examen par une commission parlementaire ad hoc, débat en plénière, vote à une majorité requise par le règlement (souvent simple majorité). Lorsqu'elle est accordée, l'élu redevient justiciable comme tout citoyen pour les faits visés. Lorsqu'elle est refusée, l'enquête est gelée jusqu'à la fin du mandat — ce qui, en pratique, équivaut souvent à un blocage durable.

Le périmètre OPEKEPE étendu

L'enquête de l'EPPO sur OPEKEPE (organisme grec gestionnaire des aides PAC) avait été publiquement étendue en juin 2025, dans le contexte du remaniement gouvernemental consécutif au scandale. L'élargissement à des élus en exercice est, sur le plan institutionnel, particulièrement significatif : il indique que les soupçons ne portent plus seulement sur des fonctionnaires et des bénéficiaires privés, mais sur la chaîne politique qui aurait facilité ou bénéficié du dispositif.

Les 13 députés concernés appartiennent à plusieurs formations politiques — majorité (Nouvelle Démocratie) et opposition. Le périmètre transpartisan est, sur le plan judiciaire, plus crédible que ne le serait un dossier ciblant exclusivement une famille politique. Plusieurs des élus visés siègent dans des circonscriptions agricoles où les enjeux PAC sont structurants pour l'économie locale.

Le vote du 26 juin

Le débat parlementaire du 26 juin 2025 a duré près de douze heures. Plusieurs élus visés ont pris la parole pour contester la procédure, présentant la demande de l'EPPO comme « politiquement motivée » ou « procéduralement défaillante ». D'autres ont accepté le principe de la levée tout en soulignant leur intention de prouver leur innocence devant la justice.

Le vote final a, selon Kathimerini, été plus serré que prévu pour certains élus, et plus large pour d'autres. La discipline partisane a globalement joué : les députés de la majorité ont majoritairement voté pour la levée, ceux de l'opposition également — la solidarité parlementaire n'ayant pas tenu face à la pression médiatique et au coût politique de protéger 13 élus visés par un procureur européen.

Parlement hellénique
Photo : Wikimedia Commons — Le Parlement hellénique vu de l'Acropole d'Athènes. Le vote du 26 juin 2025 a constitué le précédent le plus important en termes de levée d'immunité parlementaire à la demande d'une institution judiciaire européenne.

L'enjeu institutionnel européen

La séquence grecque est, pour l'EPPO, une victoire institutionnelle majeure. Plusieurs éléments :

  • Crédibilité : la procureure européenne en chef a démontré sa capacité à obtenir, sur un dossier de taille, la coopération d'un Parlement national contre ses propres membres.
  • Précédent : le vote grec sera invoqué dans les futures procédures EPPO contre des élus nationaux dans d'autres États membres.
  • Effet dissuasif : la visibilité de la procédure produit un signal pour les élus européens dans l'ensemble des États membres.
  • Validation politique : le mandat de Kövesi, longtemps contesté par certains gouvernements (Hongrie, Pologne pendant la période PiS), reçoit une reconnaissance pratique du fonctionnement institutionnel.

Pour le gouvernement Mitsotakis, le vote est un compromis politique : afficher une volonté de réforme et de transparence, tout en acceptant que certains élus de sa propre majorité soient visés. Le coût immédiat est élevé ; le bénéfice à long terme — préserver le partenariat avec Bruxelles, notamment sur les fonds européens — l'est davantage.

Les suites probables

L'EPPO peut désormais procéder aux actes d'enquête sur les 13 élus visés : auditions, perquisitions, saisies, confrontations. La phase contentieuse proprement dite, devant les juridictions grecques compétentes (l'EPPO mène l'instruction, le jugement appartient aux tribunaux nationaux), pourrait commencer en 2026-2027. Les défenses seront, pour l'essentiel, des plaidoiries sur le fond des accusations — leur nature politique présumée n'est plus un argument procédural utilisable après la levée d'immunité.

Plusieurs scénarios sont possibles : classements pour insuffisance de preuves sur certains volets, négociations avec restitution partielle, condamnations sur d'autres volets. La durée totale des procédures peut s'étendre sur plusieurs années, voire au-delà de la fin de la législature actuelle.

😏 Côté cynique
Quand un Parlement vote la levée d'immunité de treize des siens, c'est qu'il a calculé que la protection coûterait plus cher que l'abandon. La morale n'est pas toujours, en politique, le facteur principal.

Ce qu'il faut retenir

La levée d'immunité autorise la poursuite des actes d'enquête contre les 13 élus, mais ne préjuge en rien de leur culpabilité. Tous les élus visés bénéficient pleinement de la présomption d'innocence. Les éléments factuels (date du vote, nombre de levées, périmètre OPEKEPE) sont publics et documentés par Reuters, Kathimerini et l'EPPO. Cet article respecte la présomption d'innocence pour tous les éléments non définitivement jugés.

Au-delà du cas individuel, la séquence grecque marque un tournant institutionnel dans la relation entre le Parquet européen et les Parlements nationaux. Pour la première fois sur une échelle aussi visible, l'EPPO a obtenu la coopération d'un Parlement national contre des élus en exercice de plusieurs formations. La jurisprudence politique ainsi créée pèsera sur les années à venir, dans d'autres dossiers EPPO impliquant des élus nationaux à travers l'Union européenne.