La fraude à la TVA et aux droits de douane ne fait pas de bonne photo. Pas de cartel armé, pas de coffre fort éventré, pas de billets sous matelas. Juste des flux comptables manipulés, des sociétés écrans, des conteneurs sous-déclarés, des factures fictives. Et pourtant, selon le rapport annuel 2025 du Parquet européen (EPPO), c'est aujourd'hui l'un des plus gros carburants de la criminalité organisée dans l'Union européenne.

Le chiffre est presque trop gros pour être assimilé. Au 31 décembre 2025, l'EPPO comptait 981 enquêtes actives portant sur la fraude aux recettes (TVA et douanes), pour un dommage estimé d'environ 45,01 milliards d'euros. Sur un total de 3 602 enquêtes actives toutes natures confondues (préjudice total estimé : 67,27 Md€), la fraude aux recettes représente la première catégorie financière.

😏 Côté cynique
45 milliards d'euros, c'est à peu près trois fois le budget annuel d'Erasmus. Sauf qu'à la sortie, on a moins d'étudiants en mobilité, et plus de containers en surcharge fiscale.

Comment ça fonctionne, une fraude TVA carrousel

La fraude carrousel reste le schéma le plus répandu. Le principe : une société (A), basée dans un État membre, achète une marchandise sans TVA dans un autre État membre. Elle la revend ensuite avec TVA dans son pays. Mais au lieu de reverser cette TVA à l'État, A disparaît — c'est ce qu'on appelle un missing trader. La marchandise, souvent fictive ou réexportée immédiatement, repart pour repasser le manège. À chaque tour, la TVA collectée s'évapore.

L'EPPO et les autorités nationales ont identifié plusieurs secteurs particulièrement exposés : électronique grand public, métaux non ferreux, droits d'émission CO₂, énergie, textiles importés en gros. Ce ne sont pas des choix au hasard : ce sont les secteurs où le marché unique permet des flux massifs et rapides, et où les autorités douanières et fiscales nationales coopèrent encore mal entre elles.

La fraude douanière : sous-déclarer pour mieux passer

L'autre grande catégorie identifiée par l'EPPO est la sous-évaluation systématique de marchandises importées. L'exemple emblématique reste celui des textiles chinois importés via le port d'Anvers ou de Hambourg, déclarés à une fraction de leur valeur réelle pour réduire à la fois la TVA d'importation et les droits de douane. Le scandale dit « textiles low-value » avait déjà coûté à l'UE plusieurs milliards d'euros sur la décennie 2010.

Le mécanisme est simple : sous-déclarer la valeur facturée par tranches de 5, 10 ou 15 fois la valeur réelle, écouler la marchandise auprès de grossistes européens à prix de marché, et empocher la différence. Le différentiel cumulé sur des millions de conteneurs annuels finit par dépasser l'imagination, et — visiblement — la capacité d'investigation des douanes nationales prises individuellement.

EPPO emblème
Image : Wikimedia Commons — Le Parquet européen (EPPO) est compétent pour enquêter sur les infractions contre les intérêts financiers de l'UE dans 24 États membres. Créé en 2021, c'est la plus jeune institution judiciaire européenne.

Pourquoi l'EPPO change la donne

Avant la création de l'EPPO en 2021, ce type d'enquête transfrontalière devait passer par des commissions rogatoires internationales et la coopération bilatérale entre parquets. Lente, fragmentée, souvent enlisée dans des questions de compétence. L'EPPO permet désormais une enquête centralisée avec des procureurs européens délégués dans chaque État membre — qui agissent comme procureurs nationaux mais coordonnés au niveau européen.

Concrètement, ça veut dire qu'un schéma de carrousel TVA impliquant cinq pays peut être instruit par un seul dossier au lieu de cinq. C'est ce qui explique en partie la croissance rapide du nombre d'enquêtes ouvertes — pas parce que la fraude augmente, mais parce qu'on commence enfin à la voir consolidée.

Les limites du dispositif

L'EPPO n'a pas tous les pouvoirs. Certains États membres — Hongrie, Pologne (jusqu'à récemment), Suède, Danemark, Irlande — n'y participent pas, créant des trous structurels dans le filet. Et même dans les pays participants, les moyens nationaux alloués aux procureurs européens délégués restent souvent limités au regard du volume d'affaires.

Par ailleurs, le rapport annuel souligne que le taux de recouvrement reste très inférieur au dommage estimé. Sur les 45 Md€ d'enquêtes ouvertes, seule une fraction sera, à terme, effectivement récupérée. Les avoirs disparaissent vite, les sociétés écrans se dissolvent, et les coupables changent d'identité ou de juridiction. La justice européenne fait son travail — mais la fraude a, structurellement, plusieurs tours d'avance.

😏 Côté cynique
Quand le marché unique européen offre la libre circulation des marchandises, des capitaux, des services et des fraudeurs, on parle quand même d'une intégration assez réussie.

Ce qu'il faut retenir

Les chiffres cités — 45 Md€ d'enquêtes actives sur la fraude aux recettes, 67 Md€ de dommage total sous enquête — sont des estimations préliminaires publiées par l'EPPO dans son rapport annuel 2025. Ce ne sont pas des condamnations, ni des sommes définitivement actées. Les enquêtes en cours bénéficient de la présomption d'innocence pour toutes les personnes mises en cause.

Mais l'ordre de grandeur, lui, est solide — confirmé par plusieurs estimations indépendantes (Commission européenne, Cour des comptes européenne, OLAF). Ce que ce rapport apporte, c'est moins une révélation qu'une consolidation visible : le marché unique a un trou structurel dans son dispositif fiscal et douanier, et il faudra plus que des plans d'action triennaux pour le combler.