Le Canada traîne une réputation internationale presque parfaite : politesse, institutions solides, démocratie tranquille, paysages immenses, hockey, érable et bonne gouvernance. Puis l'OCDE arrive avec ses rapports, ses tableaux, ses recommandations, et le tableau devient un peu moins flatteur que prévu.

😏 Côté cynique
Le Canada est peut-être le seul pays où même la lutte contre la corruption semble parfois s'excuser de déranger.

Le sujet : la corruption transnationale

Le sujet du rapport est la corruption d'agents publics étrangers. Autrement dit, les pots-de-vin versés hors du Canada par des entreprises ou individus canadiens pour obtenir des contrats, sécuriser des licences, accélérer des autorisations ou huiler des relations diplomatico-commerciales. Le Canada a ratifié la Convention OCDE de 1997 contre la corruption transnationale et adopté la CFPOA (Corruption of Foreign Public Officials Act) en 1998.

Sur le papier, le cadre est solide. Dans la pratique, le nombre de poursuites menées à terme reste très inférieur à ce qu'on observe dans d'autres économies comparables (États-Unis, Royaume-Uni, France, Allemagne). C'est précisément ce que l'OCDE pointe depuis plusieurs cycles d'évaluation.

Le rapport Phase 4 — mars 2026

Le rapport de suivi Phase 4 publié en 2026 par le Groupe de travail de l'OCDE sur la corruption reconnaît certaines avancées. Le Canada a :

  • Amélioré son cadre légal avec plusieurs amendements à la CFPOA.
  • Renforcé certains outils (équipe spécialisée de la GRC, ressources accrues).
  • Développé des accords de réparation (DPA, Deferred Prosecution Agreements) introduits en 2018.
  • Intégré un procureur spécialisé au sein du Service des poursuites pénales.
😏 Côté cynique
Le Canada a construit une belle boîte à outils. L'OCDE aimerait simplement vérifier si quelqu'un sait encore ouvrir la caisse.
Château de la Muette, siège de l'OCDE à Paris
Photo : Wikimedia Commons — Le Château de la Muette à Paris, siège de l'OCDE. C'est de ce bâtiment que sortent les rapports Phase 4 du Groupe de travail sur la corruption — y compris celui qui rappelle au Canada que ses lois restent peu appliquées.

« Exceedingly low » : le retour de la formule diplomatique

En 2023, lors de l'évaluation Phase 4, l'OCDE avait déjà jugé que l'application des lois canadiennes contre la corruption internationale restait « exceedingly low », c'est-à-dire extrêmement faible, au regard de la taille de l'économie et des secteurs exposés. Le rapport de suivi 2026 confirme la formule. Les progrès institutionnels n'ont pas (encore) produit la hausse attendue du nombre de poursuites menées à terme.

Or c'est précisément là que le bât blesse. Les entreprises minières canadiennes sont présentes dans de nombreux pays à risque. Les groupes d'ingénierie et d'énergie aussi. La corruption d'agents étrangers n'est donc pas une hypothèse académique. C'est un risque récurrent dans des secteurs où des permis d'exploitation, des autorisations environnementales et des contrats massifs s'attribuent dans des contextes où les contrôles locaux sont parfois faibles.

L'ombre persistante SNC-Lavalin

L'affaire SNC-Lavalin reste l'arrière-plan permanent du débat anticorruption canadien. Le groupe québécois d'ingénierie avait été inculpé pour corruption en Libye (paiements à des intermédiaires liés au régime Kadhafi). L'affaire avait débouché en 2019 sur un scandale politique majeur impliquant le bureau du Premier ministre Justin Trudeau et l'ancienne ministre de la Justice Jody Wilson-Raybould.

Au-delà des aspects politiques, le dossier avait illustré la tension structurelle entre :

  • L'application stricte des règles anti-corruption (poursuites pleines, sanctions financières, exclusion des marchés publics).
  • La protection de l'emploi et des champions économiques nationaux, dans un pays où certains secteurs sont concentrés sur quelques grands acteurs.

Les DPA introduits en 2018 visaient précisément à concilier les deux logiques : sanction sans destruction. L'OCDE observe leur utilisation avec attention.

Les recommandations qui reviennent

Le rapport Phase 4 (et son suivi 2026) recommande, sans surprise :

  • Augmenter sensiblement le nombre de poursuites menées à terme.
  • Renforcer la coopération internationale avec les juridictions où les faits ont été commis.
  • Protéger les lanceurs d'alerte du secteur privé, qui restent vulnérables au Canada.
  • Améliorer la transparence sur l'usage des DPA (critères, négociation, suites).
  • Sensibiliser massivement les PME exportatrices au risque CFPOA.

L'écart entre la qualité juridique du cadre canadien et la réalité de l'application est le point le plus persistant. La politesse canadienne est un atout diplomatique. Elle peut devenir, en matière de corruption transnationale, une excuse trop confortable.

Ce qu'il faut retenir

Le rapport OCDE Phase 4 Canada publié en 2026 confirme un diagnostic récurrent : bonne loi, application faible. Le pays a une économie tournée vers l'export, avec un secteur minier-énergétique massivement présent dans des contextes politiques fragiles. L'absence relative de poursuites menées à terme contraste avec la taille du risque réel.

La balle est dans le camp des autorités fédérales. La prochaine évaluation OCDE permettra de mesurer si le rapport 2026 a déclenché une inflexion réelle ou simplement produit, comme les précédents, un accusé de réception poli.