Oui, encore une histoire de TVA. Après le carrousel « Money Cat », après Venise, après « Echo » en Tchéquie, le lecteur fidèle est en droit de soupirer. Qu'il se rassure : cette fois, pas de manège. Le 16 septembre 2026, le Parquet européen (EPPO), depuis son bureau de Francfort-sur-le-Main, a mené des perquisitions, des arrestations et des gels d'avoirs en Allemagne, en Bulgarie, à Chypre et en Autriche, dans une enquête sur une fraude présumée à la TVA sur la vente en ligne de téléphones portables. Le truc, cette fois, s'appelle le régime de la marge. Toutes les personnes visées sont présumées innocentes.

Le bilan annoncé le 17 septembre est lourd : quatre suspects arrêtés, trois en Bulgarie et un en Allemagne ; des perquisitions dans des locaux professionnels et des domiciles privés ; des comptes bancaires, des téléphones et des montres de luxe saisis. Le tribunal d'instruction de Francfort a ordonné le gel d'environ 20,5 millions d'euros visant deux suspects et deux sociétés, et 3,3 millions d'euros ont déjà été récupérés auprès de l'une des sociétés soupçonnées. Le préjudice fiscal est estimé à plus de 15,7 millions d'euros, le montant définitif restant à établir.

Le régime de la marge, ou l'art de ne taxer que le bénéfice

Pour comprendre la combine, il faut un petit détour par le droit fiscal européen. La TVA normale s'applique sur le prix de vente complet. Mais la directive TVA prévoit un régime particulier pour les biens d'occasion, les objets d'art, de collection et d'antiquité (articles 311 à 325 et 342-343) : le revendeur qui l'applique paie la TVA sur sa seule marge bénéficiaire, sans facturer ni déduire la TVA sur le prix entier. L'idée est honorable : un objet déjà taxé lors de sa première vente à un particulier ne doit pas être taxé une deuxième fois en intégralité quand un brocanteur le revend.

Traduisons avec un exemple purement illustratif. Un téléphone neuf vendu en Allemagne supporte la TVA à 19 % sur la totalité de son prix : sur plusieurs centaines d'euros, cela fait plus d'une centaine d'euros d'impôt. Le même appareil vendu « sous régime de la marge » ne supporte la TVA que sur l'écart entre son prix d'achat et son prix de revente, soit quelques dizaines d'euros au plus, et donc un impôt de quelques euros. Multipliez par des dizaines de milliers de téléphones et l'on comprend comment on arrive à des millions.

😏 Côté cynique
Des téléphones neufs vendus comme d'occasion : seul le fisc a pris un coup de vieux.

Une chaîne de sociétés pour « vieillir » des téléphones neufs

Selon l'EPPO, les suspects auraient monté une structure commerciale transfrontalière associant des sociétés en Bulgarie, à Chypre et en Allemagne. Les téléphones, pourtant neufs, seraient passés par une chaîne de sociétés contrôlées par les suspects avant d'être vendus par des détaillants en ligne allemands à des consommateurs finaux. À chaque étape, on aurait donné l'apparence que ces appareils relevaient du régime de la marge, de sorte que la TVA n'était calculée que sur la marge des vendeurs et non sur la valeur totale des téléphones.

Au centre du dispositif, d'après les enquêteurs : un couple bulgare, présenté comme les deux principaux suspects, qui aurait organisé et contrôlé les sociétés utilisées et appliqué ces règles de TVA illégales sur l'ensemble de la chaîne d'approvisionnement. Leur identité n'a pas été rendue publique. À Chypre, selon le Cyprus Mail, les autorités ont perquisitionné cinq sociétés et un domicile à Nicosie et à Larnaca, saisissant pièces et données électroniques.

La vraie victime : le concurrent honnête

C'est la différence essentielle avec un carrousel classique. Dans un carrousel, un « opérateur défaillant » encaisse la TVA puis disparaît. Ici, personne n'a besoin de disparaître : la TVA est tout simplement calculée trop bas dès le départ. L'avantage se voit sur l'étiquette. D'après le Parquet européen, ce montage permettait de vendre les téléphones moins cher que les concurrents respectueux des règles fiscales, générant d'importants profits illicites redistribués ensuite au sein du réseau de sociétés.

Autrement dit, le client qui a cru faire une bonne affaire sur une place de marché n'a sans doute rien vu passer, tandis que le revendeur qui payait ses 19 % pleins se faisait tailler des croupières par un rival au prix mystérieusement imbattable. La fraude à la TVA n'est pas qu'un trou dans le budget : c'est aussi une distorsion de concurrence.

😏 Côté cynique
Le secret d'un prix imbattable ? Un excellent fournisseur, une logistique optimisée… et une TVA qui ne voyait qu'une toute petite partie du prix.

Quatre pays et une armée de services

L'opération a mobilisé Europol et une longue liste d'administrations. En Bulgarie : le Service national d'investigation, l'Agence d'État pour la sécurité nationale (DANS), la Direction générale de lutte contre le crime organisé (GDBOP) et l'Agence nationale des recettes (NAP). En Autriche, l'Office antifraude (ABB). À Chypre, le département des impôts, la police et son laboratoire de criminalistique numérique. En Allemagne, les services d'enquête fiscale de Berlin, Brunswick, Francfort-sur-l'Oder et Coblence, épaulés par des enquêteurs informatiques de Mayence, Neustadt et Trèves, ainsi que la police criminelle centrale de Brunswick. Les autorités allemandes de Brunswick et de Berlin cherchent par ailleurs à récupérer des avoirs auprès des sociétés qui ont vendu les téléphones et de leurs dirigeants.

Le secteur n'en est pas à son premier passage devant le Parquet européen. Le site spécialisé Mobile News rappelle qu'en janvier 2024, l'EPPO avait perquisitionné dans six pays dans un dossier de 19 millions d'euros de fraude à la TVA sur des téléphones d'occasion importés, et qu'en décembre 2024, un carrousel présumé de 32 millions d'euros sur des mobiles avait conduit à deux arrestations en Autriche.

L'ironie du calendrier : « Troja », le miroir inversé

Le 29 septembre, soit douze jours plus tard, l'EPPO annonçait une autre affaire, baptisée « Troja », qui ressemble à un reflet dans un miroir : là, ce sont plus d'un million de téléphones d'occasion, reconditionnés à partir de pièces usagées, qui auraient été vendus comme neufs dans toute l'Union, avec là encore un recours abusif au régime de la marge. Préjudice estimé : au moins 300 millions d'euros pour les consommateurs et plus de 30 millions d'euros de TVA. Du neuf déguisé en vieux d'un côté, du vieux déguisé en neuf de l'autre : le marché du smartphone a décidément un problème avec l'âge de ses produits.

À ce stade, personne n'a été jugé dans le dossier de Francfort. Comme le rappelle expressément l'EPPO, toutes les personnes concernées sont présumées innocentes jusqu'à ce que leur culpabilité soit établie par les juridictions allemandes compétentes. L'enquête doit encore fixer le montant exact du préjudice et le rôle précis de chacun.

Ce qu'il faut retenir

  • Enquête du Parquet européen (bureau de Francfort) : opération le 16 septembre 2026, annoncée le 17.
  • 4 arrestations (3 en Bulgarie, 1 en Allemagne), perquisitions en Allemagne, Bulgarie, Chypre et Autriche.
  • Mécanisme présumé : le régime de la marge, réservé aux biens d'occasion, appliqué à des téléphones neufs vendus en ligne en Allemagne.
  • Préjudice estimé : plus de 15,7 M€ ; 20,5 M€ gelés, 3,3 M€ récupérés, montres de luxe saisies.
  • Principaux suspects : un couple bulgare. Présumés innocents.

Verdict Magouilles & Compagnie

Magouille ou calomnie ? Il y a des arrestations, des gels d'avoirs, 3,3 millions déjà rendus et un mécanisme décrit avec précision par le Parquet européen ; il n'y a pas encore de jugement. Verdict provisoire : des téléphones neufs vendus comme d'occasion, c'est le fisc qui a pris un coup de vieux… et c'est maintenant au couple bulgare de découvrir que la justice, elle, ne se revend pas sous régime de la marge.