Les assistants parlementaires sont censés assister des parlementaires ; l'accusation soupçonne qu'ils assistaient surtout un parti. Le procès en appel de François Bayrou et de dix anciens responsables du MoDem s'est ouvert le 9 septembre. En cause : l'utilisation présumée d'assistants parlementaires européens — rémunérés par le Parlement européen — ayant en réalité travaillé pour la formation. Le dossier porte notamment sur 293 253 € correspondant à dix contrats, selon Le Monde. Bayrou avait été relaxé en première instance. Présumé innocent.

Le mécanisme en cause est celui, désormais bien connu, du détournement d'assistants : faire financer par une assemblée des salariés qui, dans les faits, serviraient l'appareil partisan. Le débat porte sur la réalité du travail parlementaire fourni : assistance authentique ou emploi déguisé au profit du parti ?

😏 Côté cynique
Assistants du MoDem : François Bayrou reprend son abonnement au tribunal. Un dossier qui, comme certains contrats, semble avoir été reconduit tacitement.

Un mécanisme comparable à d'autres, un dossier singulier

Le schéma reproché rappelle objectivement celui des assistants parlementaires d'autres formations, jugé ailleurs : même question de fond sur la frontière entre travail parlementaire et travail partisan. Mais chaque dossier a ses faits propres et sa procédure : la comparaison éclaire le mécanisme, elle ne préjuge pas de l'issue.

Le point décisif ici est la relaxe obtenue en première instance. Elle ne clôt pas l'affaire — l'appel la rejuge entièrement — mais elle rappelle qu'à ce stade, aucune culpabilité n'est établie contre François Bayrou.

Un procès en cours, présomption d'innocence

Prudence : le procès en appel est en cours ; aucun jugement définitif n'est rendu, et la relaxe de première instance demeure la seule décision à ce jour. La présomption d'innocence s'applique à tous les prévenus. Les éléments proviennent de la presse, présentés au conditionnel.

Ce qu'il faut retenir

  • Procès en appel de François Bayrou et 10 ex-responsables du MoDem (9 septembre).
  • Assistants parlementaires européens présumés employés pour le parti.
  • 293 253 € sur dix contrats, selon Le Monde.
  • Bayrou relaxé en première instance (2024).
  • Procès en cours. Présumé innocent.

Verdict Magouilles & Compagnie

Magouille ou calomnie ? Il y a un procès en appel et une relaxe de première instance ; il n'y a pas de culpabilité établie. Verdict provisoire : quand un ancien Premier ministre reprend son abonnement au tribunal, c'est la définition même de l'assistant parlementaire qui repasse à l'examen.